Iniziative dell'Associazione

AOSTA

Giovedì 25 giugno - ore 21

CSV - Via Xavier de Maistre, n. 19

PUBBLICO  INCONTRO

su

Il divorzio breve e le mancate pari opportunità genitoriali

L’incontro-dibattito, a cui parteciperanno un legale, il presidente e la vicepresidente dell’associazione, è aperto a tutti.

Coloro che volessero informazioni su separazioni e divorzi, sui diritti dei minori e del genitore non collocatario e sul funzionamento delle istituzioni valdostane nella tutela dei figli di genitori non più conviventi possono contattare lo staff dell’associazione presente ad Aosta da mercoledì 24 (ore 18) a domenica sera 28.giugno.

Prenotarsi al 347.6504095, genitoriseparati@libero.it

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Histoire d’un abus institutionnel à long terme

 


L’odyssée d’une petite fille privée de sa mère


Une jeune femme française s’est installée à Menton, chez une amie, pour exercer un nouveau travail sur la Côte d’Azur. Durant une soirée en discothèque, elle rencontre un jeune italien séduisant. Entre eux, naît une sympathie qui se transforme rapidement en quelque chose de plus profond. Elle a trente ans et lui un an de plus. Conventionnellement, nous les appellerons Lucie et Luca.

Quelques mois plus tard, la jeune femme tombe enceinte et son fiancé la convainc d’avorter. Une fois rentrée à la maison après l’intervention, Lucie ressent, dans la nuit, d’atroces douleurs au bas-ventre et, vivant seule, elle appelle son fiancé pour qu’il l’accompagne à l’hôpital, car elle ne peut contacter son médecin de famille. Luca refuse de l’aider et, au cours des heures suivantes, il ne se soucie même pas de se renseigner sur son état de santé

Le lundi matin, Lucie est examinée par le médecin de famille qui la fait immédiatement admettre à l’hôpital pour une intervention délicate, à la suite de l’avortement mal exécuté. La jeune femme s’entend dire qu’elle deviendra stérile si elle subit d’autres avortements. En raison de l’indifférence de Luca, Lucie interromp sa relation avec lui ; mais, quelques mois plus tard, il refait surface pour reprendre leur relation.

 

Bien qu’hésitante, elle lui accorde à nouveau sa confiance. Ils se revoient avec assiduité et, quelques mois plus tard, Lucie tombe à nouveau enceinte, malgré l’usage de contraceptifs. Luca devient nerveux, il la maltraite et prétend à tout prix qu’elle ait de nouveau recours à l’avortement; mais, devant son refus ferme, il commence à la menacer, à l’insulter et enfin, à la frapper. Trois mois après, Luca prétend qu’elle se rende avec lui en Angleterre où, selon ses dires, il est possible d’avorter jusqu’à cinq mois de grossesse. Alors que la date de l’accouchement approche, elle craint toujours davantage pour sa sécurité, parce qu’elle entend la sonnette à toute heure de la nuit et que Luca la menace en lui disant qu’il va lui ouvrir le ventre pour en faire sortir l’enfant.

 

Lucie renonce à son travail et elle se rend à la Mairie pour faire un acte de reconnaissance en maternité avant la naissance, afin que l’enfant porte son nom de famille et que la reconnaissance successive du père puisse advenir uniquement si elle l’autorise. De ce fait, le nom de Luca sera ajouté au nom maternel. Sur les conseils du médecin, elle déménage chez ses parents, à mille kilomètres de distance de la petite ville de la Côte d’Azur; et elle y donne naissance à une belle petite fille.

La mère de Lucie informe le père de l’heureux évènement et, cinq jours plus tard, il se rend à l’hôpital; il ne demande pas à voir sa fille, contre toute logique, mais il répète à Lucie avec insistance que, bien qu’il ne l’ait jamais désirée, il est disposé à reconnaître sa fille mais que, dans le futur, il ne veut avoir aucun rapport avec la mère. La reconnaissance paternelle arrive avec retard.

La petite fille, Giulia (le nom a été changé), manifeste rapidement des problèmes de santé et, au cours des mois suivants, elle est admise à l’hôpital. Quelques jours après, Luca se rend auprès d’elle et il convint Lucie de déménager, avec l’enfant, en Ligurie où vivent ses parents, ou plutôt sa mère, car il a interrompu tout rapport avec son père, de même que ses soeurs et ses beaux-frères et ses neveux. Sa famille, qui provient d’une redoutable région du sud, vit depuis de longues années en Ligurie et, dans ce pays ligure vivent également quelques membres de sa famille liés à la pègre organisée. Sa mère est parente avec une bien connue et célèbre “gourou” pour laquelle, après sa mort, on a construit un sanctuaire grandiose avec de l’argent de provenance douteuse, d’après ce qui a été dit dans la presse indépendante. Quant à Lucie, soucieuse de garantir à sa fille la présence d’un père et confiante que leurs rapports puissent se renforcer, elle consent à déménager sur la riviera ligure, à la frontière avec la France, bien qu’elle ne parle pas du tout la langue italienne.

 

Luca prend une maison en location, achète un magasin (le mettant à son propre nom bien qu’en faisant payer le loyer à sa compagne!), pour le transformer en atelier de couture, Lucie étant experte dans le secteur de l’habillement. Le loyer de la maison, les frais d’entretien et les dépenses pour la nourriture sont payés par Lucie, car, à ce qu’il dit, il met de côté les gains qu’il touche d’une activité d’entreprise dans le commerce des fleurs, pour construire une maison pour sa famille sur des terrains lui appartenant. Cela n’a jamais été réalisé!

Sous prétexte de devoir régulariser la résidence en Italie de la mère et de la fille, Luca accompagne Lucie à l’État-civil pour lui faire signer, par ruse, le consentement à faire précéder son propre nom de famille devant le nom maternel de sa fille. Lucie n’y aurait pas consenti. Elle a cependant signé cela car, ne doutant pas de son compagnon et ne parlant pas la langue italienne, elle pensait signer simplement une demande de résidence. La représentante de la commune, qui parle sûrement bien le français, curieusement ne lui expliqua pas de quoi il s’agissait, bien qu’elle ait pu constater le caractère délicat de cette pratique et qu’elle ait vu que la jeune femme ne connaissait pas l’Italien.

Lucie n’est pas acceptée par sa “belle-mère” (qui parle presqu’exclusivement le dialecte calabrais et qui veut s’occuper elle-même de sa petite-fille, au point qu’elle ne lui permet pas de la prendre dans ses bras), ni par le clan familial des soeurs de Luca et de leurs maris respectifs, parce que Lucie est une étrangère, qu’elle a refusé d’avorter et parce qu’elle est trop belle et désinvolte. Elle passe tout son temps à travailler et à s’occuper de la maison. Quand l’atelier est fermé, elle est amenée à travailler à la culture des fleurs, avec les employés de son compagnon.

Luca ne s’intéresse pas à sa fille; il dédie une grande partie de son temps à la gymnastique, aux excursions – des journées entières -, en moto et en bicyclette, à fréquenter les bars et lieux de réunion. Il néglige sa compagne, le soir il la maltraite et ne dédaigne pas le recours aux mains, la menaçant de la réduire à être en chaise roulante si elle ne fait pas tout ce que veulent lui-même et sa mère, de laquelle il est psycho-dépendant, comme l’écrit une psychologue-expert.

Les voisins de la maison connaissent bien la situation, mais ils ont peur de parler, parce que la famille est crainte et parce qu’en ville il y a un climat de terreur, qu’il existe des liens étranges entre la politique et la pègre, si bien qu’en raison de ces intrigues, le conseil communal sera dissous en raison d’infiltrations mafieuses.

 

I.    Luca dénonce Lucie pour l’enlèvement de sa fille

Un dimanche à midi, en rentrant de son habituelle excursion de détente à moto, Luca, d’un ton arrogant, apprend à Lucie que le lendemain il rendra l’appartement où ils vivent, qu’elle doit immédiatement retourner en France sans sa fille, parce qu’il ne veut plus la voir. Lui-même déménagera chez sa mère avec Giulia.

Lucie parle avec Luca et avec sa famille, demandant des explications, mais elle se trouve face à un mur. Elle propose alors d’y réfléchir. Comme il était déjà prévu, elle entend passer deux semaines de vacances chez ses parents, où Giulia – qui a deux ans et demi -, fera connaissance de ses grands-parents maternels, de ses oncles et tantes et de ses cousins. A son retour, s’il persiste dans sa décision, elle mettra fin à son activité artisanale et elle partira en France avec l’enfant qui est très attachée à elle, le père étant, en raison de son attitude, un étranger vis à vis de sa propre fille. Ils disent tous être d’accord avec cette proposition et Lucie est accompagnée à la gare par le propriétaire de la maison, parce que Luca et sa famille refusent de le faire.

 

Aussitôt après son départ – fin juillet 2005 -, Luca dénonce immédiatement sa compagne aux autorités italiennes et françaises pour abandon du domicile familial et pour enlèvement de mineure avec l’intention de s’expatrier en Afrique où Lucie est née – son père étant ingénieur au service d’une entreprise française -, et où vit l’une de ses soeurs. Lors du procès, qui se déroule en France (où Lucie passe des vacances chez ses parents), Luca, accompagné de son beau-frère policier, soutient sans en apporter aucune preuve, que la jeune femme a été vue à l’aéroport sur le point de s’expatrier avec sa fille. Il s’agit d’un véritable mensonge, construit de toutes pièces pour tromper le juge.

La gendarmerie française de Bourges notifie à Lucie la dénonciation de son compagnon qui certifie ne pas savoir où se trouve sa fille et ne plus avoir de contact téléphonique avec elle (assertions démenties par les relevés téléphoniques présentés au procès, mais que personne n’a jamais pris en considération) ; elle lui communique la date du procès auprès du Tribunal de Bourges, peu de jours avant sa tenue, et lui conseille de ne pas rentrer immédiatement en Italie, parce qu’elle risquerait d’être arrêtée en attendant le résultat du procès. On est aux alentours du 15 août et la jeune femme a du mal à trouver un avocat spécialisé en droit des mineurs, aussi est-elle contrainte à se fier à celui qui est disponible.

Pendant le procès, auquel assiste Luca, son beau-frère et sa soeur, l’avocat de Luca soutient avec force les arguments de l’accusation.

 

Le juge – dans un climat suréaliste et sans aucune enquête psychologique -, rejoint le point de vue de Luca sur le fait que la petite fille a subi de graves dommages psychologiques (!?!), parce qu’elle a été soustraite à son père (pendant vingt jours, en attente du procès !), qu’il n’a pas eu de contacts avec elle et que la mère aurait tenté de fuir en Afrique.

Giulia, qui a à peine deux ans et demi, ne veut pas aller avec son père et ses oncle et tante ; elle hurle, se débat et les supplie tous de la laisser rester avec sa mère.

Devant ce comportement absurde du tribunal français, qui enlève une fille d’à peine deux ans à sa mère, naît une question spontanée : que devrait-il arriver quand l’un des parents travaille loin de son domicile et voit rarement ses enfants, ou lorsqu’il emmène seul les enfants en vacances, s’absentant du domicile conjugual pendant plusieurs semaines ?

Bien qu’ayant la double nationalité, Giulia a sa résidence en Italie et, de ce fait, la justice française diligente et expéditive, sans tenir compte de l’âge de la petite fille, la confie, au père, en Italie, selon les modalités de la garde conjointe et elle établit que la mère pourra voir sa fille une fois tous les deux mois ; elle préconise une expertise concernant ses parents et attend ses conclusions pour émettre une décision judiciaire définitive réglementant le droit de visite.

Le recours immédiat à la Cour d’Appel française est rejeté et la Cour confirme la décision du juge prise en première instance. La décision définitive du tribunal français arrive quinze mois plus tard; elle n’apporte aucun changement malgré les démentis - accompagnés de preuves -, des assertions de Luca et de son clan familial.

Le cris et les pleurs de Giulia qui ne veut pas se séparer de sa mère, ne servent à rien. Plus tard, les protestations qu’elle fera auprès des services sociaux, ses plaintes pour mauvais traitements subis dans la maison paternelle et ses demandes insistantes à vouloir habiter avec sa mère, tomberont toujours et inexplicablement, dans le vide.

Sans travail et contrainte à demeurer avec ses parents et ensuite, confrontée aux difficultés rencontrées pour voir sa fille, Lucie retourne sur la Côte d’Azur, s’apprêtant à accepter n’importe quel travail qui lui garantisse une indépendance économique.

 

II.       La mère fait recours au Tribunal des Mineurs de Gênes

Malgré le comportement du Tribunal français, Lucie fait encore confiance à la justice qui, selon ses attentes, ne peut et ne devrait pas se rendre complice de machinations et de stratégies étudiées et complotées par des personnes d’une fiabilité institutionnelle douteuse, qui finissent systématiquement dans les pages de la chronique. Ces personnes devraient, au contraire, travailler et prendre des décisions dans le respect de la loi, des droits, de l’intérêt supérieur des mineurs et, par dessus tout, sans enfreindre le principe sacré de la famille qui existe encore, au-delà des séparations.

Comme la décision du Tribunal français n’a pas été prise en Italie et qu’elle ne peut donc y être tenue en considération, en mars 2006, Lucie présente une requête au Tribunal des Mineurs de Gênes, compétent territorialement, pour demander, après vérification de la viabilité des exigences juridiques, la garde de sa fille âgée d’à peine trois ans, de même que l’établissement des modalités de visite du père à sa fille. Une documentation fournie fut jointe à ce recours, dont une partie a disparu du dossier.

 

L’instruction en est confiée à une juge (dont le travail sera mis en question dans les chroniques des journeaux de Ligurie) et la première audience est fixée à début mars 2006. Durant cette session, Lucie met au courant le juge délégué des confidences inquiétantes que sa fille lui a faites, ainsi qu’à ses amies, sur la possibilité d’abus sexuels subis de la part du père, ce qui avait déjà été signalé aux services sociaux de Nice, qui ont convoqué le père et l’en ont informé. Durant l’audience, Luca adresse à l’encontre de Lucie les mêmes accusations qu’elle a formulées auparavant devant les assistantes sociales françaises et qui lui ont été signifiées, et il dépose sa propre déclaration, déjà rédigée, concernant ce sujet.

Le Tribunal des mineurs émet une série de décrets, dans la même ligne que les décisions temporaires du Tribunal français, qui ne respectent pas la loi ; il préconise une nouvelle expertise confiée à une psychologue de Gênes. Celle-ci, durant les séances, ne permet pas à Lucie de faire recours à un interprète, ni même de faire les tests en langue française, la mettant ainsi en sévère difficulté de compréhension des questions ; il charge les services sociaux de la commune de Ligurie, déjà mise en question, de contrôler la situation de la mineure et d’établir les dates et les modalités des rencontres protégées entre la mère et la fille, en présence d’une travailleuse sociale qui doit rendre des rapports sur ces rencontres. Le tribunal place la petite fille chez son père, jusqu’au résultat de l’expertise, c’est-à-dire chez celui de ses parents qui, si l’on s’en tient à ce que l’enfant a raconté à sa mère et à plusieurs de ses amies, a des attentions particulières envers elle.

 

Ce sont des décisions incompréhensibles. Encore une fois, la mère se voit privée de sa fille à peine âgée de trois ans et demi, parce qu’elle est considérée comme non crédible, peut-être en raison d’une idée préconçue envers les français et, probablement, pour des raisons principales qui ne sont pas liées au droit de la famille ni à la psychologie de l’enfance.

Les services sociaux ne fixent la première rencontre entre la mère et la fille qu’au bout de plusieurs mois et, au cours des cinq mois suivants, Lucie reçut la permission de voir sa fille seulement trois fois. Son avocat signala au Tribunal des Mineurs et aux services sociaux que le père - en dépit de la requête du Ministère public -, n’a jamais permis à la mère de parler par téléphone à sa fille. Le juge ne prit pas ce signalement en considération, entendant clairement favoriser la situation “préétablie” par le père de l’enfant.

Le Tribunal des Mineurs, optempérant aux propositions de l’expert judiciaire, par un second décret émis en mars de l’année suivante, met fin aux rencontres protégées et renouvelle le mandat confié aux services sociaux d’établir, en tenant compte de la distance de mille kilomètres qui sépare Bourges de la Ligurie, un calendrier des rencontres mère-fille, pendant sept jours par mois, sans nuitée et avec l’interdiction, pour Lucie, de s’expatrier en France, avec sa fille.

En accord avec la psychologue qui suit Giulia, en prenant en compte le comportement de la mère et le chagrin de la fille motivé par l’éloignement de sa maman, en décembre 2007, l’assistance sociale établit le régime des fins de semaine alternées entre les parents (du vendredi après-midi à la rentrée à l’école maternelle le lundi), et elle propose une médiation familiale pour aplanir les divergences existant entre les parents. Dans ses rapports, l’assistante sociale, attentive, insiste sur la nécessité d’intensifier les rencontres entre la mère et la fille, afin de ne pas provoquer de dégâts psychologiques chez l’enfant.

Mais, peu après, l’assistante sociale en question ne suivra plus la petite fille.

En 2010, le tribunal émet le troisième décret par lequel il établit la garde partagée de la mineure à ses deux parents, avec résidence et lieu d’habitation chez son père. La mère pourra la garder avec elle à semaines alternées.

Le 20 juin 2011, le tribunal des mineurs émet le quatrième décret – définitif -, déposé à la chancellerie le 21 et porté à la connaissance de la mère dans l’après-midi du 22, dans lequel est rappelé, ad litteram, le décret de 2010, et qui ordonne que l’enfant soit suivie, sur le plan psychologique, par le centre de consultation local d’Imperia et que les services sociaux tiennent la mineure sous observation. Enfin, il prescrit aux parents “de favoriser la relation de la mineure avec l’autre parent et l’éducation de l’enfant par celui-ci”.

Giulia, à nouveau et à distance de cinq ans, raconte avec insistance, à sa mère et à ses amies, les attentions particulières de son père, lequel, contre sa volonté, veut prendre sa douche avec elle, bien qu’elle ait huit ans, la lave et lui met les doigts dans les parties intimes “en lui faisant mal”, l’oblige à dormir dans son lit et la contraint à regarder avec lui des films pornographiques dont elle décrit des scènes osées. La garde d’enfant (babysitter) et les amis de Lucie, insistent auprès d’elle pour qu’elle signale immédiatement, aux autorités judiciaires, ce que la petite fille leur raconte depuis plusieurs mois.

Dans les premiers jours de juin 2011, la mère, qui est inquiète, s’adresse au pédiatre qui suit sa fille lorsqu’elle est avec elle à Menton. Celui-ci lui conseille de prendre rendez-vous pour une consultation avec une psychologue légale renommée, experte en psychologie du développement de l’enfant. Après quelques séances seule à seule avec l’enfant, cette psychologue envoie un rapport préoccupant au Parquet de la République de Nice lequel, pour des raisons de compétence territoriale, le transmet à l’instance italienne. Ce rapport restera à jamais dans les tiroirs du Parquet de Sanremo.

 

Fin juin, une amie de la mère, se trouvant en Italie pour des vacances, alerte le “Téléphone Bleu” (note du Trad. : numéro d’appel en Italie pour dénoncer les abus sexuels sur mineurs) lequel, à son tour, informe la Préfecture de police d’Imperia, qui convoque immédiatement Lucie. Les agents, après avoir entendu les faits, demandent à la jeune femme de dénoncer Luca et d’emmener l’enfant aux urgences d’Imperia, le matin suivant, pour une visite gynécologique, afin de détecter d’eventuels traumatismes et pour un entretien avec une psychologue de l’hôpital. La petite fille, méfiante, ne se livre pas pendant l’entretien qui dure vingt minutes, et il ne peut effectivement en être autrement car elle ne connaît pas la psychologue.

Informé de la dénonciation et du résultat de la visite médicale physique et psychique, précipitée, sur l’enfant, le Tribunal de Gênes, dans la séance du Conseil du 1er juillet 2011, sans prévoir de recherches ni d’enquêtes, accuse la mère d’avoir porté plainte uniquement pour discréditer le père, parce que le Tribunal ne lui a pas concédé la garde de sa fille, lors de la séance du Conseil du 20 juin 2011. (Il est nécessaire de répéter que cette décision à été déposée à la chancellerie le jour suivant, transmise à l’avocat dans la matinée du 22, et annoncée à la mère dans l’étude de son avocat, à Vintimille, seulement dans l’après-midi du 22, selon ce qu’atteste cet avocat. En outre, cela est documenté par le ticket de péage d’autoroute).

 

Sur l’insistance de l’avocat général (dont la signature est illisible !) qui demande même la révocation et/ou la suspension de la responsabilité parentale de la mère, le tribunal annule le décret émis quelques jours auparavant et émet les décisions judiciaires exposées plus haut, arrivant jusqu’à interdire à la mère de communiquer avec sa fille par téléphone et à défendre, lors de leurs rencontres protégées sous la supervision d’une éducatrice, d’utiliser la langue française, comme cela était habituel dans le passé, et de parler entre elles à voix basse.

La petite fille, que personne n’a écoutée, reste confiée à son père, malgré les signalements d’éventuels abus psychologiques et de nature sexuelle. Dans la dénonciation, écrite à l’insistance de la Préfecture de police, Lucie demande que sa fille soit hébergée, le temps que dureront les enquêtes, dans une famille ou une maison familiale (famille d’accueil), afin d’éviter que ses parents puissent la conditionner et influencer les résultats. Elle n’a pas été écoutée et l’on peut se demander pourquoi.

Dans n’importe quel autre tribunal d’Italie ou étranger, en présence de tels signalements, la mineure aurait été soustraite au milieu paternel, afin de vérifier la véracité de ses dires, surtout quand le père se montre depuis toujours hostile envers sa fille, dont il ne voulait pas, et envers la mère de sa fille, coupable de ne pas avoir avorté. Ce n’est pas le père qui s’occupe de sa fille, car il ne renonce pas à sa vie de noceur, mais sa grand-mère paternelle âgée et ses tantes, dont l’une veut même l’adopter parce qu’elle n’a que des fils.

Alors que les services sociaux préconisent immédiatement de faire suivre la petite fille par une psychologue du bureau social d’Imperia, ils prennent, au contraire et sous divers prétextes, de nombreux mois pour mettre en place le début des rencontres de mascarade entre la mère et la fille. La mairie fait gérer ces services sociaux par une coopérative sociale dont la directrice est la femme d’un agent de police très proche du père de Giulia et collègue de son beau-frère, et dont le rôle mériterait de faire l’objet d’une enquête, si l’on considère que dans cette mairie, qui sera dissoute ensuite par le Préfet, sont advenues, en quelques années, beaucoup de choses peu claires,

C’est à ce moment là que commence le calvaire de l’enfant et de sa mère, qui sont persécutées, de façon inexplicable, justement par ces institutions qui auraient dû être à l’écoute de la mineure, protéger son droit à la biparentalité et respecter ses exigences et sa personne !

La mère et l’enfant, depuis 2011 jusqu’à aujourd’hui, ont été soumises à toute une série d’abus et de violences psychologiques, judiciaires et à des décisions de justice contraires à la logique du droit, restrictives, personnelles et imposées, et à un régime de faveur envers le père. Tout cela s’est enchaîné et a été partagé par toute la magistrature ligure, qui a violé les règles les plus élémentaires du droit de la famille, les normes constitutionnelles et internationales de la sauvegarde des valeurs et des droits de la personne de la mineure, de celle de sa mère et de son droit à la biparentalité.

Ces services sociaux voient Lucie comme une mauvaise mère, dont la présence serait dangereuse pour sa fille, sans aucune preuve de ce qu’ils écrivent, se fondant sur les seules affirmations du père, décrit par les divers experts judiciaires comme une personne immature et psychodépendante de sa propre mère. Ils ne tiennent aucun compte des conclusions des expertises dans lesquelles la psychologue piémontaise a reproché au Tribunal des mineurs d’avoir mis en place les rencontres protégées, de ne pas avoir pris en considération le profond malaise de l’enfant, ni le dommage psychologique irréversible que l’éloignement de sa mère produisait sur la mineure. Parallèlement, cette psychologue demandait une reprise, graduelle mais immédiate, des contacts libres entre la mère et la fille et elle souhaitait que la mineure puisse se rendre librement chez sa mère, en France et reprendre des relations avec sa famille maternelle et avec les amis qu’elle avait à Menton.

Les rencontres protégées, d’une durée de seulement 90 minutes, adviennent, de façon rigide, toutes les deux semaines et, dans le cas où elles sont décommandées en raison d’un empêchement de l’éducatrice ou d’une impossibilité de la mère en raison de problèmes professionnels, l’assistante sociale ne concède pas qu’elles soient récupérées, parce que le père se déclare indisponible pour accompagner sa fille au lieu où se déroulent ces rencontres, ce qu’il fait d’ailleurs rarement seul car il doit fréquenter le gymnase et le bar à ces mêmes horaires. Son refus est seulement un prétexte, car il est conscient de l’indifférence des services sociaux qui devraient s’imposer.

 

Giulia demande avec insistance, à sa mère et à l’éducatrice, qu’à l’occasion de sa première communion prochaine, sa mère puisse être présente. La mère et le consul en demandent l’autorisation aux services sociaux, mais personne ne répond à leurs sollicitations. Au cours des jours précedents, Lucie rencontre le curé et, le matin de la cérémonie, sans se faire voir par sa fille, elle se met au fond de l’église, remplie de personnes. Ne pouvant suivre la cérémonie de cet endroit, elle s’en va quelques minutes après. Quelqu’un la voit et le rapporte au père; lequel, le jour suivant, s’adresse à son amie l’assistante sociale pour demander des décisions exemplaires contre la mère de sa fille.

Il faut souligner que le décret restrictif a maintenu la tutelle partagée et n’a pas prévu, parce qu’il ne peut le faire, rebus sic stantibus -, l’éloignement de la mère des lieux fréquentés par sa fille.

Malgré cela, l’assistante sociale pleine de zèle, de son propre chef et sans l’assentiment préalable du Tribunal, suspend les rencontres mère-fille pour six mois, c’est-à-dire jusqu’à ce que se déroule la reconstruction des faits avec la fille, consécutive aux accusations portées envers le père. La raison d’une telle décision, absurde et impropre, est à rattacher au projet d’isoler la fille de sa mère et de la conditionner à la volonté de son père et de son clan familial, qui lui répète continuellement que, si elle confirme le contenu de la dénonciation, son père ira en prison et elle-même se retrouvera dans un institut, car elle ne peut être confiée à sa mère, qui est folle. Il s’agit d’une pure tentative de terreur psychologique afin qu’elle ne parle pas ; et la petite fille ne parlera pas et ne le fera jamais, parce qu’elle est terrorisée à l’idée de perdre ses parents, ainsi que cela a été souligné une vingtaine de fois par l’experte judiciaire dans son rapport au Juge d’instruction d’Imperia.

Cette même assistante sociale, non satisfaite de sa propre décision, contacte le curé de la paroisse avec insistance, afin de savoir ce que lui-même et la mère se sont dits lors de leur rencontre au presbytère. Avec beaucoup de difficultés, le prêtre accepte de la recevoir pour parler de cette rencontre qui ne présentait rien de dangereux ou d’exceptionnel !

Les rencontres, dites protégées, adviennent sans protocole pour les réglementer, à la discrétion des travailleurs sociaux, lesquels agissent sans respecter la procédure administrative, inconnue. également des administrateurs communaux. Elles ont lieu dans un local inadapté et dépourvu des normes de sécurité voulues par la loi. Elles sont, en effet, déplacées du siège des services sociaux vers le siège des agents de police, dans une petite pièce séparée de leur vestiaire par une paroi en carton. Dans le vestiaire est toujours présente une personne qui écoute et répète au père ce que la fille raconte à sa mère. Giulia rapporte à sa mère et à l’éducatrice que son père a connaissance de toutes leurs conversations et qu’il la fait pleurer et la maltraite quand elle raconte ce qui se passe dans la maison paternelle.

Les remarques de l’éducatrice ne valent rien car, selon son habitude, elle rapporte certainement avec ponctualité ces épisodes – confirmés également par le père -, comme cela a été raconté aux autorités judiciaires dans un rapport (Sit) délivré au Parquet d’Imperia.  Le père arrive même à imposer les modalités du déroulement des rencontres protégées et se permet des attitudes d’intimidation au sujet de la gestion des visites aux éducatrices, si bien que l’une d’entre elles finit par se démettre de sa charge.

Des parents et amis du père et des assistantes sociales travaillaient et travaillent encore aujourd’hui

à la mairie, lieu des rencontres. Dans cette mairie, on respire un air suffocant et notoirement contrôlé (elle a été soumise à des mesures répressives de dissolution des ses organes pour association de malfaiteurs). Aux rapports des services sociaux au Tribunal des mineurs, ne sont pas joints ceux de l’éducatrice qui a assisté au désespoir, aux protestations énergiques et aux pleurs de Giulia, qui ne voulait plus rester avec son père qui se montrait violent à son égard. Ces rapports accusent sa famille de la maltraiter en raison de son attachement à sa mère. Pour compléter les informations, Lucie s’est occupée de déposer aux Tribunaux d’Imperia et de Gênes les enregistrements qui s’y rapportent.

Que dire encore du fait que les éducatrices qui ne partagent pas l’action menée par les services sociaux et le juge des mineurs, soient substituées sur des prétextes variés ou mises en condition de devoir renoncer à leur charge?

La grande insensibilité psychologique et pédagogique des services sociaux conduisit à ce que la mère ne reçut jamais la permission de voir sa fille pendant les vacances de Noël et d’autant moins de fêter l’anniversaire de la petite fille, mi-janvier, le jour de sa célébration.

Que dire?

La mère est contrainte, pour protéger sa fille et elle-même, à porter plainte contre les services sociaux au Parquet d’Imperia, pour n’avoir pas empêché l’écoute des conversations entre la mère, sa fille et l’éducatrice, par des personnes complaisantes envers le père, et contre tous ceux qui, à titres divers, se sont rendus responsables d’un comportement contraire à la loi. La plainte fut rapidement classée, malgré les oppositions motivées et articulées présentées par la mère.

La mère signale à nouveau au Tribunal de Gênes que le père a d’importantes amitiés et protections dans le milieu dans lequel il travaille et vit ; il s’agit de personnes qui ont toutes des postes et des positions en relation avec les services auxquels le juge a confié la charge d’enquêter et de décider du sort de sa vie et de celle de sa fille.

Après avoir exprimé sa récusation motivée des services publics, la mère demande au juge rapporteur de confier cette charge aux services sociaux d’une autre commune, garantissant de meilleures garanties et surtout un régime de vigilance continuelle.  La magistrature des mineurs ligure, comme toute réponse, l’avise que, si elle persiste dans ses accusations, elle pourrait lui retirer la tutelle conjointe de sa fille et déclarer la perte de sa responsabilité parentale.

Les nombreuses requêtes des avocats de la mère au Tribunal de Gênes pour demander une décision de justice immédiate dans le procès en cours depuis dix ans, sont toutes tombées dans le vide.

Les décrets émis répétent et reconfirment toujours les mêmes choses depuis dix ans, selon le principe du copier-coller, et ils repartent toujours de la sentence du Tribunal français laquelle, selon la loi, ne peut être prise en considération du fait qu’elle n’a pas été délivrée en Italie.

La loi n’est donc pas valide, toujours et pour tout le monde !

La plainte contre le père est définitivement classée par le Parquet d’Imperia, parce que la mineure, durant la reconstruction des faits - advenue deux ans plus tard et plusieurs mois après que la fille ait cessé de voir sa mère, dont elle ne connaît même pas la résidence -, n’admit pas avoir subi d’abus de la part de son père. Cela sembla suffisant pour ne pas entendre d’autres personnes présentes au moment où l’enfant avait parlé, ni écouter les enregistrements déposés dans le dossier. Même les deux expertises judiciaires ad hoc, effectuées et demandées par le même Parquet, n’ont pas été prises en légitime considération.

Autre mystère !

Comment comprendre et justifier tout cela ?

 

La mère a présenté, au Parquet d’Imperia, comme au Tribunal des Mineurs de Gênes, une copieuse “ chronique des faits de la cause” qui reconstruit, documents à l’appui, toute l’affaire de cette petite fille enlevée arbitrairement à sa mère, et met en évidence les contradictions manifestes des institutions publiques aui auraient dû la protéger.

Suit un rapport technique du Dr Ezio Ciancibello, psychologue légal et psychoterapeuthe et expert agréé auprès du Tribunal des Mineurs et de la Cour d’Appel de Venise, portant le titre suivant : Considérations psychologiques sur les actes relatifs à la cessation des rapports entre mère et fille, en raison des défaillances des organes judiciaires”.

C’est dans cette ambiance et dans ce climat que se sont déroulés les faits et les rencontres.

Les décisions judiciaires ont été prises dans ce climat. Personne n’a eu le courage d’adopter des mesures d’auto-protection pour garantir le parcours protégé.  Malgré les requêtes de la mère, le juge rapporteur n’a jamais surveillé le travail des assistantes sociales ni leurs prétentions abusives de suspendre les rencontres protégées, en leur rappelant leur rôle consistant à informer le Tribunal et non à prendre des décisions à sa place. Dans les actes du dossier, il n’existe aucune preuve de la prévision d’un contrôle de sa part.

Lors de la dernière rencontre du 12 mai 2015, l’enfant, en regardant autour d’elle les yeux baissés, a dit à sa mère qu’elle ne voulait plus la voir. Le 20 mai 2015, les assistantes sociales ont suspendu les rencontres mère-fille, sans en avoir ni la faculté ni l’autorité, sans en avoir ni la compétence ni la délégation (ne pas agir selon la loi est un abus).

Quelques mois après, la juge valide, par une mesure spécifique, la décision des services sociaux, tout en gardant la mesure de tutèle partagée avec les responsabilités qui en dérivent, qui ne sont ni révoquées, ni modifiées.

Ayant compris que le plan stratégique du Tribunal est de la décourager et de la contraindre à renoncer, le 15 juillet 2015, la mère présenta une nouvelle plainte au Parquet d’Imperia contre tous ceux qui se sont salis par des crimes très graves, “pour les délits prévus et punis par les articles 323 : abus (de pouvoir) dans l’exercice de ses fonctions, 388 : défaut d’exécution d’une décision du Juge, 573 et 574 : soustraction de mineur et incapacité, art. 416 : association criminelle, art. 378 : favoritisme, et pour toute autre espèce de délits reconnaissables dans les faits présentés”.

Le juge rapporteur de Gênes, par une interférence inouïe, se permit d’entrer dans le jeu en écrivant une lettre personnelle au juge d’instruction d’Imperia, dans laquelle elle tente de défendre les assistantes sociales dénoncées, influençant de la sorte le parcours judiciaire dans lequel elle se voit impliquée.

33 jours après seulement, le 18 mai 2015, le magistrat ordonne le classement de la plainte, sans l’avoir lue (peut-être à cause d’une fatigue estivale). Le 6 novembre 2015, la mère s’oppose à un nouveau classement, faisant référence à plusieurs chapitres de l’enquête, dans l’espoir que le juge d’instruction chargé du dossier donne suite à son droit de savoir dans quel milieu vit sa fille, avec quelles personnes elle a des rapports et par quelles autorités institutionnelles elle est protégée. Les dénonciations/plaintes sont amplement motivées et soutenues par le droit, mais certaines d’entre elles ont été classées, quelques unes ont été analysées, avec une proposition de classement de la part du même Ministère public/Avocat général qui avait, par deux fois, formulé la demande de classement de la dénonciation déposée contre le père pour d’éventuels abus sexuels sur la mineure.

Le même Avocat général, dans un rapport (Sit) délivré par l’éducatrice qui assistait aux rencontres protégées, a été mise au courant du fait que, avant la séance de reconstitution des faits, les rencontres protégées étaient écoutées par un agent de police, sur l’ordre du père, soulignant que ces circonstances, comme déjà noté, ont été confirmées par l’enfant mais également par le père lui-même.

Sans tenir le moindre compte de l’avis de l’expert légal de Turin qui propose de ne pas soumettre Giulia à des auditions, et malgré la contrariété de la mère qui a fait sienne les indications de cette expertise, le Tribunal ordonne l’audition de la mineure, en chargeant un juge honoraire agréé, non expert en psychologie de l’enfance et, sans garantie de transparence ; il interdit aux parents et à leurs avocats d’y assister de façon confidentielle, tandis que le juge agréé est assisté par l’assistante sociale que la mère a dénoncé et que  c’est le le père qui accompagne sa fille et l’assistance sociale à Gênes !

Le procès-verbal est ridicule. Il comprend à peine trente lignes pour une rencontre qui a duré plus d’une heure et demie. On remarque que la déclaration de la mineure de douze ans est exprimée selon les habituelles expressions verbales paternelles, déjà connues de tous ; elle y certifie ne plus vouloir rencontrer sa mère parce que, selon ses dires (ou selon les dires de son père !?!), elle est l’unique responsables des calomnies contre son père, et donc elle , Giulia, prétend que sa mère fasse des excuses à son père.

 

La psychologue de Turin, qui accomplit deux expertises légales pour le compte du Parquet d’Imperia à la suite de la reconstitution des faits, soutient toujours que l’enfant ne parlera pas tant qu’elle habitera chez son père, que Giulia subit un grand malaise à cause de l’éloignement d’avec sa mère et que le Tribunal doit immédiatement permettre à sa fille de la rencontrer librement et de pouvoir se rendre également en France où elle a de la famille et des amis.

“ Il serait au contraire souhaitable que le Tribunal des mineurs réussisse à examiner la possibilité que Giulia puisse voir sa mère en dehors du contexte protégé, en recommençant à la recontrer graduellement, librement, et qu’elle puisse à nouveau fréquenter la maison, la vie et la famille de sa maman. Giulia a besoin d’une relation quotidienne avec sa mère, qui lui permette de la connaître et de la suivre, sans devoir l’idéaliser. Giulia a également besoin de renouer ses liens (familiaux et amicaux) et de retrouver ses intérêts (la danse) en France...

La mère n’apparaît pas comme étant une personne dangereuse pour la petite fille ; au contraire elle peut être une ressource fondamentale dans la vie concrète et émotive de la mineure. En outre, Giulia manifeste un grand désir de recommencer à fréquenter sa maison et également ses amitiés et ses activités en France...

Giulia est une enfant qui présente un trouble de l’attachement (attachement insécurisé), caractérisé par une forte angoisse d’abandon. Ce désordre affectif est clairement la conséquence des détachements continuels (souvent traumatiques) de la figure maternelle. Actuellement, l’enfant est fortement angoissée également par la possibilité d’un détachement de son père ou même par la possibilité de ne plus pouvoir voir sa mère. En ce sens, Giulia paraît être une petite fille à fort risque psycho-évolutif, avec la possibilité d’un Faux-moi, qui puisse être fonctionnel et s’adapter aux demandes du monde extérieur”.

 

Le comportement des services sociaux est singulier: ils permettent aux grands-parents maternels, très âgés et habitant à mille kilomètres de la petite ville Ligure, qui de plus ne peuvent affronter le voyage et les dépenses qui lui sont liées qu’une à deux fois par an, de voir leur petite fille seulement selon le mode protégé et une ou deux heures en tout !

On est en attente, depuis des mois, d’un jugement définitif du Tribunal des Mineurs de Gênes et il existe  un fort soupçon qu’il faille peut-être attendre que la mineure atteigne l’âge de sa majorité !

Cette justice gênoise – et également celle d’Imperia -, reconnaît à la mère le droit à la tutèle conjointe de sa fille, mais en même temps, elle ne lui permet pas de voir sa fille et de la garder avec elle. Depuis plus de dix ans, on attend une sentence claire et, depuis cinq ans la justice garde le silence ! Depuis un an et demi, cette mère ne voit plus sa fille “parce qu’elle ne le veut pas” et que les Services sociaux respectent “sa volonté”, sans prendre des mesures d’intervention spécifiques à cet âge de l’évolution (de l’enfant). Le Tribunal continue à se taire!

 

Pendant toutes ces années, la mère a lutté contre les injustices des institutions, demandant aux organes de contrôle des tribunaux italiens : - que le procès soit soustrait aux compétences d’un magistrat dans lequel elle n’a plus confiance et que le cas soit confié à un autre juge qui examine les actes et les documents avec un esprit d’absolue impartialité ; - que les rencontres , comme il en a été décidé et jusqu’à ce que le Tribunal des mineurs en dispose autrement, soient tenues dans une autre commune et que soient spécifiées les modalités des rencontres mère-fille, selon un protocole précis en indiquant le temps, le lieu et les modalités, sous la stricte surveillance du juge, et que tous les suspects soient tenus loin de l’affaire ; - que soit organisée une inspection auprès des Instances judiciaires (Tribunal des Mineurs de Gênes et Parquet d’Imperia) avec le droit direct de participation pour évaluer les culpabilités et responsabilités dans une affaire tenue et contrôlée par un réseau extérieur aux institutions publiques.

Personne ne peut nier à une mère le droit de voir sa fille, de parler et de vivre avec elle, et aucun juge ne peut décider et juger de la vie affective entre une mère et sa fille. Il ne peut s’agir de Justice si l’on ne respecte pas le droit inaliénable des mineurs à la biparentalité.

 

Après plus d’un an et demi de suspension des rencontres protégées et depuis 2011, on attend un décret définitif  émanant du Tribunal de Gênes qui puisse être contesté et, après la procédure en Italie, être soumis à la Commission européenne des droits de l’homme, laquelle a dernièrement souvent condamné la justice italienne précisément au sujet du droit des mineurs à la biparentalité et a infligé à l’Etat italien des amendes lourdes et multiples que paient tous les citoyens mais jamais les juges !

Aujourd’hui encore, ce Tribunal et les mêmes juges, responsables, avec les services sociaux, de cette situation, n’ont pas pris de décision sur le sort de cette petite fille, qui est encore sous tutelle partagée,  mais qui ne voit ni ne rencontre sa mère depuis mai 2015. Le parcours protégé a été suspendu sans aucune mesure formalisée.

Le Tribunal de Gênes a travaillé selon des modalités contraires et différentes de ce qu’ont rapporté les rapports des experts des parties et du tribunal, et le Parquet d’Imperia a préféré classer “tout” plutôt que de s’assurer de la vérité.

La plainte, déposée aux autorités les plus importantes desquelles dépend le fonctionnement de la justice italienne, a été classée par celles-ci, malgré le fait que des rapports ponctuels et scientifiques sur le comportement des services sociaux et du Tribunal de Gênes et du Parquet d’Imperia y aient été jointes, en même temps que les décrets et les rapports des services sociaux et des expertises légales.

Peut être ne se sentaient-elles pas disposées à s’opposer à une collègue et n’avaient-elles aucune envie de lire 600 pages de documents essentiels ! La réponse a été, après lecture de la défense du juge de Gênes, de solidarité entière entre les organismes italiens qui gèrent la Justice.

 

Cette Magisrature ne peut représenter la Justice. La justice est différente ; elle opère sur un autre mode, c’est-à-dire selon la loi et surtout dans un climat et une atmosphère garantissant l’équilibre.

Cette justice est une folie (inconsciente) !

Notre cri de mépris et d’espérance ne peut être que celui-ci : personne ne doit toucher aux mineurs !

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N.B. Nous pouvons fournir, avec l’autorisation déjà exprimée de la mère, membre de notre association, l’ample documentation existant sur ce cas (décret, sentences, rapports des services sociaux et des éducatrices, rapports des expertises légales et des parties, chronique des faits de la cause, considérations psychologiques concernant les actes relatifs à la cessation des rapports entre la mère et la fille en raison des défaillances des instances jidiciaires par le  psychologue légal, les actes des avocats de 2006 à aujourd’hui, etc. Nous pouvons également mettre en contact avec la mère les journalistes intéressés par cette affaire.

Pour obtenir des informations supplémentaires sur l’affaire, et pour toute autre motif, voir le site www.genitroriseparati.it , e-mail: Questo indirizzo e-mail è protetto dallo spam bot. Abilita Javascript per vederlo. . ou téléphoner au +39 3476504095.

 

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